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Euthanasie : les limites s'effacent

Déposé le 09/03/2016 à 17h28  Catégorie Opinion citoyenne

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Xavier DIJON Xavier DIJON
Prof em. Faculté de Droit, Namur

Trois propositions viennent d'être déposées à la Chambre des Représentants pour modifier la loi relative à l'euthanasie, sur le triple point de la déclaration anticipée, de la décision médicale et de la clause de conscience. Ces trois propositions de loi contribuent à étendre davantage encore les avancées de l'euthanasie en effaçant quelques limites qui lui étaient opposées jusqu'ici, tant dans l'espace que dans le temps.

1. Dans le but de s'assurer de la volonté persistante du malade incapable de s'exprimer lui-même en fin de vie, la loi de 2002 prévoyait que sa demande anticipée d'euthanasie aurait une validité de cinq ans. La proposition actuelle entend rendre pareille déclaration illimitée, étant donné, dit-on, la lourdeur de la procédure qui vise son renouvellement. La gravité du geste euthanasique se trouve ainsi singulièrement banalisée à l'égard de la personne qui aura peut-être signé cette demande vingt ou trente ans avant d'être euthanasiée. Certes, cette requête pourra être retirée à tout moment mais, si la proposition de loi est acceptée, le signataire ne serait plus tenu de réfléchir régulièrement aux enjeux de sa demande. Comme si elle était devenue tout simplement normale.

2. La réforme souhaitée quant à la décision médicale concerne également l'écoulement du temps mais, cette fois, dans l'autre sens : il ne s'agit plus de rendre perpétuelle la demande du malade mais de raccourcir drastiquement la délibération du médecin.

La loi de 2002 prévoyait que si le médecin consulté refuse de pratiquer une euthanasie, il est tenu, d'abord, d'en informer le patient en temps utile, ensuite, de communiquer le dossier médical du patient au médecin désigné pour poser ce geste. Ici, la proposition de loi précise que la décision de refus doit être donnée dans les sept jours de la demande et que le dossier doit être transmis dans les quatre jours du refus. Quand on connaît les hésitations et les revirements par lesquels peut passer une demande d'euthanasie, quand on réalise toute la part de confiance qui doit sous-tendre le dialogue entre médecin et patient, on se demande pourquoi il s'imposait de réduire à une semaine le temps de vérification du bien-fondé de la demande qui conduira le malade à la mort.

Serait-ce, ici encore, pour étendre la normalité du geste euthanasique ?

3. Mais le coup le plus rude porté au respect de la vie concerne, non plus le temps mais l'espace. Si la troisième proposition de loi était adoptée, l'euthanasie devrait pouvoir être pratiquée dans tous les hôpitaux du Royaume, sans que leur direction ait le droit de s'y opposer.

Toute clause par laquelle un établissement de soins empêcherait un médecin de pratiquer l'euthanasie en ses murs serait réputée non écrite. Or cette modification de la loi est proposée, selon son libellé, en vue d'assurer la clause de conscience. Jusqu'ici, on pensait à l'objection de conscience dans les termes d'un soignant qui se refusait à poser le geste de mort sur le patient qui le lui demandait. A présent, la proposition de loi étend la clause de conscience jusqu'à l'hypothèse inverse : celle du médecin qui veut faire valoir son droit subjectif de conscience pour pratiquer l'euthanasie, alors que l'institution dans laquelle il exerce son art s'y oppose. Et pour que nul n'en ignore, la même proposition précise que, dans leurs rapports juridiques avec l'hôpital, les médecins doivent jouir d'une entière autonomie professionnelle dans tous les soins de santé, y compris l'accompagnement en fin de vie (sous-entendu l'euthanasie elle-même).

Il y a quinze ans, on nous disait, d'abord que l'euthanasie devait être permise dans des circonstances exceptionnelles à l'égard de personnes majeures et saines d'esprit, ensuite, qu'un geste aussi grave serait entouré de garanties procédurales qui permettent de faire mûrir la réflexion de tous, enfin, qu'on respecterait évidemment la philosophie des institutions qui la refusent. A présent que l'homicide étend davantage son règne, en bouleversant les notions aussi fondamentales que "réflexion", "délibération", "conscience", ou "soins de santé", n'est-il pas temps de sonner le tocsin ?

Une opinion publiée dans La Libre.be

par Xavier Dijon, Professeur émérite de l'Université de Namur.


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