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La première proposition (Doc 54 1013/001) vise à autoriser l'acte d'euthanasie pour le patient incapable d'exprimer sa volonté qui est inconscient ou qui est, dans le cadre d'une affection cérébrale non congénitale, à un stade avancé tel qu'il se trouve dans l'état physique ou psychique qu'il a décrit dans sa déclaration.

La deuxième proposition (Doc 54 1014/001) vise à modifier la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne la durée de validité de la déclaration anticipée. Alors qu'à l'heure actuelle, une telle déclaration est valable pour une durée de 5 ans, les auteurs de la proposition souhaitent lever la limitation dans le temps de la validité de la déclaration, tout en conservant son caractère révocable...

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